Conditions générales de vente

1. A.D.O. Medical se réserve le droit de modifier, à sa seule discrétion, les règles régissant les présentes Conditions Générales ainsi que les conditions économiques qui y sont appliquées (variations de conditions, de taux de change, augmentation du coût des matières premières ou toute autre raison). Les modifications défavorables seront communiquées au Client par courrier électronique à la dernière adresse indiquée par celui-ci. En cas de modifications défavorables, le Client pourra résilier le contrat dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la communication correspondante. À défaut, les modifications seront réputées acceptées.
2. A.D.O. Medical se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas accepter des commandes incomplètes ou incorrectement remplies. Elle se réserve également le droit de résilier le contrat ou de suspendre son exécution à tout moment, sans préavis et sans qu’aucune somme ne soit due à l’acheteur, ni à titre de contrepartie pour la résiliation, ni à titre de dommages-intérêts.
3. A.D.O. Medical ne fournit pas de produits à l’essai. Le Client est responsable du choix des produits commandés et de leur adéquation à ses besoins.
4. Les délais de livraison, s’ils sont indiqués, ont une valeur purement indicative. D’éventuels retards ne pourront donner lieu à des contestations, à des demandes d’indemnisation ni, a fortiori, justifier l’annulation de la commande. Les commandes reçues peuvent également être exécutées partiellement en fonction des disponibilités en stock ou des délais de préparation des articles par le fabricant. A.D.O. Medical n’est en outre pas responsable des dysfonctionnements imputables à des cas de force majeure de quelque nature que ce soit, lorsqu’elle n’est pas en mesure d’exécuter la fourniture demandée dans les délais convenus et indiqués à la page Livraisons et Paiements. Constituent des cas de force majeure, à titre d’exemple et non limitatif, (ex. : décisions de l’Autorité Publique, grèves de ses propres employés, des employés de sociétés tierces ou des transporteurs auxquels A.D.O. Medical fait appel, ainsi que toute autre circonstance échappant à son contrôle).
5. A.D.O. Medical assure la livraison des produits commandés au Client selon les modalités indiquées à la page Livraisons et Paiements, par l’intermédiaire de transporteurs et/ou d’expéditeurs de confiance et/ou directement par ses propres collaborateurs. La livraison des produits est subordonnée au paiement, par le Client, du prix correspondant selon le moyen choisi parmi ceux mis à disposition par A.D.O. Medical.
6. La documentation fiscale (facture) est émise par A.D.O. Medical sur la base des données fournies lors de l’enregistrement de l’Utilisateur sur le site ou lors de la procédure de paiement pour les utilisateurs non enregistrés.
7. Sauf accord contraire, les marchandises voyagent par l’intermédiaire de transporteurs conventionnés avec A.D.O. Medical, aux risques et périls exclusifs du Client. A.D.O. Medical n’est pas responsable des dommages causés aux produits pendant le transport. Il est donc recommandé de vérifier l’intégrité de l’emballage lors de la réception et, le cas échéant, d’accepter la marchandise « SOUS RÉSERVE » (il est nécessaire de signer le bon de livraison du transporteur en ajoutant la mention « SOUS RÉSERVE »). Il s’agit de la seule forme de protection en cas de constatation d’anomalies après l’ouverture du colis. Dans ce cas, l’incident devra être signalé par écrit à l’agence locale du transporteur.
8. Tous les prix de vente des produits indiqués sur le site sont exprimés en euros. Sauf indication contraire, les prix des produits s’entendent hors TVA (au taux légal en vigueur au moment de la facturation) et hors toute autre taxe. Les prix sont ceux figurant sur les listes officielles, le cas échéant, en vigueur au moment de la commande du Client ou, à défaut, ceux indiqués sur le site. Les prix des Produits indiqués sur le Site remplacent et annulent les précédents. D’éventuelles conditions plus favorables accordées par A.D.O. Medical demeurent réservées.
9. Les modalités et délais de paiement indiqués sur la facture sont impératifs et essentiels dans l’intérêt de A.D.O. Medical. En tout état de cause, A.D.O. Medical se réserve le droit d’exiger l’exécution du contrat sans l’obligation de notification prévue à l’article 1457 du Code civil italien. Les paiements effectués selon des modalités ou des délais différents de ceux indiqués sur la facture, même s’ils sont acceptés, ne vaudront que comme simple tolérance.
10. Le paiement par chèque de banque et/ou chèque bancaire, même si ce mode de paiement est accepté lors de la commande, s’effectue aux risques et périls exclusifs de l’acheteur, ce dernier n’étant libéré de son obligation de paiement qu’après l’encaissement effectif par A.D.O. Medical. En cas de vol et/ou de perte de chèques envoyés par les clients, même après leur réception par A.D.O. Medical, cette dernière est expressément exonérée de toute responsabilité et n’est pas tenue d’entreprendre des démarches pour l’obtention de duplicatas et/ou l’opposition des chèques. Les paiements électroniques effectués, par exemple, via PAYPAL, carte de crédit ou autres moyens électroniques, sont réalisés au moyen d’une connexion sécurisée, directement reliée à l’établissement bancaire, titulaire et gestionnaire du service de paiement en ligne avec lequel A.D.O. Medical est conventionnée. A.D.O. Medical n’entre pas en possession des données de la carte de crédit du client et ne peut donc être tenue responsable d’éventuelles utilisations frauduleuses.
11. Le client ne pourra soulever des objections ni présenter des demandes d’indemnisation à l’encontre de A.D.O. Medical qu’après avoir intégralement réglé toutes les sommes dues au titre du capital, des intérêts et des frais relatifs aux fournitures de marchandises effectuées. En tout état de cause, toute action à l’encontre de A.D.O. Medical devra être engagée dans une procédure distincte.
12. Tout litige relatif à l’application, l’exécution, l’interprétation et la violation du contrat conclu en ligne par le Client avec A.D.O. Medical est soumis à la juridiction italienne. Pour tout litige, le tribunal compétent est celui de Bologne.
13. Les images présentes sur le site web sont fournies à titre purement illustratif.

Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, le Client déclare avoir lu attentivement l’ensemble des Conditions Générales ci-dessus et, après relecture attentive, en accepter expressément toutes les dispositions.

Droit de rétractation / Réclamations

Tout retour de marchandise ne pourra être effectué que s’il est préalablement autorisé par écrit par A.D.O. Medical et uniquement selon les modalités convenues.
La demande de retour doit être effectuée dans un délai de 10 jours à compter de la date de livraison et doit également être formulée par écrit. (N.B. : pour plus de détails, consulter la page Retour)
Le produit doit être expédié dans son emballage d’origine scellé et être parfaitement intact ; à défaut, A.D.O. Medical se réserve le droit de refuser le retour.
Le colis doit être accompagné d’un document de transport mentionnant le motif « Retour de marchandise ».
Les produits retournés pour assistance, après acceptation, seront considérés comme sous garantie uniquement s’ils sont accompagnés du bon de garantie correspondant et d’une copie de la facture d’achat, ainsi que du document de transport portant la mention « RETOUR DE MARCHANDISE » ; à défaut, A.D.O. Medical appliquera les tarifs d’assistance en vigueur.
Les réclamations relatives aux dommages survenus pendant le transport et la livraison ne seront acceptées que si la marchandise a été acceptée « SOUS RÉSERVE ».
Aucune réclamation pour des manquants ou des dommages dus au transport ne pourra être acceptée si l’acceptation « SOUS RÉSERVE » a été omise.
Il est donc recommandé de vérifier l’intégrité de l’emballage lors de la réception et, le cas échéant, d’accepter la marchandise « SOUS RÉSERVE ».
Il s’agit de la seule forme de protection en cas de constatation d’anomalies après l’ouverture du colis.
Dans ce cas, l’incident devra être signalé par écrit à l’agence locale du transporteur.
Aucun retour de produits non expressément autorisé par A.D.O. Medical ne sera accepté.
Les produits retournés devront être accompagnés d’un bon de livraison mentionnant la référence au document de transport original et le motif du retour.
(N.B. : pour plus de détails, consulter la page Retour)

Annulation d’une commande

Le contrat de vente ne sera conclu qu’au moment où nous vous enverrons un e-mail distinct contenant les détails de l’expédition ou une date de livraison prévue.
Vous pourrez annuler votre commande avant de recevoir la notification d’expédition, à condition que la commande n’ait pas encore été préparée pour le processus d’expédition.
Pour demander l’annulation, contactez-nous.

Remboursements

Pour plus de détails, consulter la page Retour.