Les contrats à distance sont régis par la réglementation D.lgs. n° 185 du 22/05/1999, qui encadre également la vente de produits via Internet.
Cette loi réglemente le droit de rétractation, c’est-à-dire la possibilité pour le client, en tant que personne physique (consommateur), de retourner le produit acheté et d’obtenir un remboursement.
Ce droit ne peut pas être exercé par les personnes morales ni par les personnes physiques agissant à des fins liées à une éventuelle activité professionnelle.

Pour exercer le droit de rétractation, il est nécessaire d’envoyer une communication écrite au fournisseur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par toute autre forme écrite (fax, e-mail), à condition qu’elle soit confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivantes, le tout dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise.
Il est précisé que lorsque l’achat d’un bien est associé à un autre bien offert/inclus gratuitement, le droit de rétractation devra être exercé avec la restitution des deux biens faisant l’objet de l’achat, en raison du lien d’accessorité du bien promotionnel par rapport au premier.
Seuls les frais de retour du produit resteront à la charge du Client.
Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé si le produit retourné n’est pas intact, et plus précisément dans les cas suivants :

• Absence de l’emballage d’origine.
• Absence d’un ou plusieurs éléments/composants faisant partie du produit.
• Dommages/manipulations du produit.
• Ouverture de produits initialement scellés.

Dans le cas où un Client ayant effectué un achat sur notre site e-commerce A.D.O. Medical souhaite exercer le droit de rétractation, il devra procéder comme suit :

• Avertir téléphoniquement A.D.O. Medical au numéro : 051.302471 ou envoyer un e-mail à info@adomedical.it, en indiquant la date d’émission de la facture, le numéro de facture et le code et/ou la description du ou des produits à retourner, que le retour soit partiel ou total.
• Envoyer à A.D.O. Medical une lettre recommandée avec accusé de réception (dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise), contenant une déclaration écrite et signée exprimant la volonté d’exercer le droit de rétractation, récapitulant toutes les données mentionnées ci-dessus, à l’adresse suivante : A.D.O. Medical srl, Via del Tipografo, 2/2 - 40138 Bologne (BO)
• Emballer soigneusement le produit et l’expédier en utilisant un transporteur de son choix. Le produit devra être emballé dans son emballage d’origine et être complet avec tous les accessoires, les manuels d’instructions et tout ce qui était inclus à l’origine. Joindre également une copie de la facture d’achat. En cas de retour, afin de limiter les dommages à l’emballage d’origine, il est recommandé de l’insérer pour l’expédition dans un second carton.
• Expédier le produit à l’adresse suivante : A.D.O. Medical srl, Via del Tipografo, 2/2 - 40138 Bologne (BO) - Motif : RETOUR DE MARCHANDISE

Il est précisé que les frais liés au retour de la marchandise ne seront pas remboursés.
A.D.O. Medical n’acceptera pas les colis envoyés en CONTRE-REMBOURSEMENT OU EN PORT DÛ.
Si le produit retourné n’a pas été assuré pour la valeur indiquée sur la facture, en cas de dommages ou de pertes survenus pendant le transport, A.D.O. Medical se réserve le droit de facturer les éventuels dommages subis en les déduisant des sommes à rembourser ou en les réclamant directement à l’acheteur.
A.D.O. Medical procédera, dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise retournée (art. 6 du D.lgs. n° 185/1999), à l’émission de l’avoir correspondant à la marchandise retournée, déduction faite des frais de livraison.

L’avoir sera remboursé par virement bancaire ; le Client devra donc communiquer à A.D.O. Medical les coordonnées de sa banque ainsi que l’IBAN correspondant.